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GNR

La rumeur d'un contrôle massif est confirmée

Publié le mercredi 05 février 2014 - 11h14

La  rumeur enfle dans les campagnes. Les distributeurs de gazole non routier (GNR) auraient été contactés par les Douanes afin d'obtenir les fichiers des acheteurs dudit carburant. Le but ? Organiser une vaste opération de contrôle chez les utilisateurs pour s'assurer du respect de la législation sur le GNR.

Contactée, la Fédération française des combustibles, carburants & chauffage (FF3C) qui représente les professionnels de la distribution hors réseaux, confirme de tels faits de la part de la Direction régionale des douanes du Midi-Pyrénées. Et le syndicat de préciser qu'une telle initiative régionale est souvent suivie d'une opération du même type au niveau national.

Attention donc aux personnes tentées de rouler « au rouge » ou de mettre du fioul domestique dans leurs tracteurs. Pour rappel, le non-respect des règles d'utilisation du GNR est considéré comme une fraude fiscale punie par une peine d'emprisonnement allant jusqu'à trois ans, la confiscation du véhicule et une amende dont le montant peut être compris entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude.

 

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